Protection des données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, la Fondation Ibn Rochd pour les
Sciences et l’Innovation entend toutes les informations divulguées
par les candidats ainsi que les bénéficiaires des bourses Fondation
Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation, en tant que personnes
physiques, désignés, ci-après, « Utilisateurs de la Plateforme des
Bourses », quelle que soit leur nature, tels que les noms, prénoms,
e-mails, identifiants, mots de passe permettant de les identifier.
Les données à caractère personnel que la Fondation Ibn Rochd pour
les Sciences et l’Innovation est amenée à recueillir sont adressées
à l’entité en charge du traitement des dossiers de demande et de
suivi des bourses de la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et
l’Innovation.
Toute donnée à caractère personnel que les Utilisateurs de la
Plateforme des Bourses sont amenés à transmettre à la Fondation Ibn
Rochd pour les Sciences et l’Innovation est traitée conformément aux
dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel.
Aucune donnée à caractère personnel concernant les Utilisateurs de
la Plateforme Bourses n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins
non justifiées ou prévues par la loi. Certaines de ces données
pourront être transmises au Ministère de l’Education Nationale, de
la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique.
Les Utilisateurs de la Plateforme Bourses sont tenus de respecter
les dispositions de la loi n°09-08. Pour ce faire, ils doivent
notamment s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou
utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une
manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la
vie privée des personnes.
Conformément à la loi n°09-08, les utilisateurs de la Plateforme des
Bourses Fondation Ibn Rochd disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données
personnelles les concernant et que la Fondation Ibn Rochd pour les
Sciences et l’Innovation pourra être amenée à recueillir, en
contactant la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation
à tout moment en ligne à la rubrique « Contacter la Fondation Ibn
Rochd pour les Sciences et l’Innovation » sur la plateforme bourses
Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation, ou en
adressant un courrier à l'attention de la Direction de la
Communication de la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et
l’Innovation aux adresses suivantes :
Par courrier adressé à :
Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation
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Par courrier électronique adressé à :
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