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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Protection des données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation entend toutes les informations divulguées par les candidats ainsi que les bénéficiaires des bourses Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation, en tant que personnes physiques, désignés, ci-après, « Utilisateurs de la Plateforme des Bourses », quelle que soit leur nature, tels que les noms, prénoms, e-mails, identifiants, mots de passe permettant de les identifier.

Les données à caractère personnel que la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation est amenée à recueillir sont adressées à l’entité en charge du traitement des dossiers de demande et de suivi des bourses de la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation.

Toute donnée à caractère personnel que les Utilisateurs de la Plateforme des Bourses sont amenés à transmettre à la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation est traitée conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Aucune donnée à caractère personnel concernant les Utilisateurs de la Plateforme Bourses n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non justifiées ou prévues par la loi. Certaines de ces données pourront être transmises au Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les Utilisateurs de la Plateforme Bourses sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°09-08. Pour ce faire, ils doivent notamment s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Conformément à la loi n°09-08, les utilisateurs de la Plateforme des Bourses Fondation Ibn Rochd disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant et que la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation pourra être amenée à recueillir, en contactant la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation à tout moment en ligne à la rubrique « Contacter la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation » sur la plateforme bourses Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation, ou en adressant un courrier à l'attention de la Direction de la Communication de la Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation aux adresses suivantes :

Par courrier adressé à :

Fondation Ibn Rochd pour les Sciences et l’Innovation
UM6P Lot 660, Hay Moulay Rachid
Ben Guerir, 43150, Maroc

Par courrier électronique adressé à :

information.loi09.08@firsi.org